Modalités

Section 1 Marque de commerce

À moins d’indication contraire, les noms, marques de commerce, logos et marques de service (« Marques ») apparaissant sur ce site Web sont la propriété de l’entreprise ou utilisés sous licence. L’utilisation ou l’appropriation de ces marques sur ce site Web, à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes modalités ou dans le contenu du site Web, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas utiliser de « métabalises » ou tout autre texte ou contenu (caché ou visible) qui inclut ou fait référence au nom ou aux marques de l’entreprise sans le consentement écrit exprès de l’entreprise.

Section 2 Contenu du site Web

À moins d’indication contraire ailleurs dans ce site Web, l’ensemble du contenu, c’est-à-dire les documents, les informations, les données, les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages ou tout autre matériel, quel qu’il soit (« contenu »), peut être consulté, téléchargé et imprimé dans les conditions suivantes :

1. Le contenu peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives ou non commerciales. La vente ou toute autre utilisation commerciale du contenu est interdite, tout comme l’utilisation de téléchargeurs de masse, d’accélérateurs de téléchargement ou d’outils d’exploration, de collecte ou d’extraction de données.
2. Le contenu ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris par la suppression de tout droit d’auteur ou d’autre avis de propriété.
3. Le contenu du site Web ne peut être distribué.
4. Le contenu ne peut être utilisé d’une manière offensante, dérogatoire ou trompeuse, ou d’une manière qui dépeint une personne ou une entité sous un faux jour.
5. Les droits spécifiés ci-dessus pour visualiser, télécharger et imprimer le contenu disponible sur ce site Web ne s’appliquent pas à la conception ou à la mise en page de ce site Web. Les éléments de ce site Web sont protégés et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie.

Section 3 Sécurité du site Web

Outre les interdictions imposées par la loi, il vous est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre intentionnellement la sécurité du site Web ou des serveurs de l’entreprise, notamment, sans s’y limiter (1) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder (2) en tentant de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée (3) en tentant d’interférer ou de refuser le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d’un virus ou d’un « cheval de Troie » au site Web, d’une surcharge, d’une « inondation », d’un « bombardement de courrier » ou d’un « plantage », ou (4) en envoyant des courriels non sollicités, y compris des promotions et des publicités de produits ou de services. Toute violation ou tentative de violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle. L’entreprise enquêtera sur de tels événements et pourra impliquer les autorités chargées de l’application de la loi dans l’enquête, puis coopérer avec elles pour poursuivre les contrevenants.

Section 4 Confidentialité

Veuillez consulter notre DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ publiée sur ce site Web.

Section 5 Responsabilité

Le contenu de ce site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’entreprise ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du site Web ou de son contenu. Vous utilisez le contenu du site Web à vos propres risques. Des modifications sont apportées périodiquement au site Web et elles peuvent être effectuées à tout moment.

BIEN QUE L’ENTREPRISE S’EFFORCE DE GARANTIR QUE TOUS LES CONTENUS, SERVICES ET LIENS SONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS ET OPPORTUNS. LE SITE WEB EST OFFERT « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS QUELCONQUE GARANTIE. L’ENTREPRISE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE. TOUTES CES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES ET REJETÉES. L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE CE SITE WEB ET LES SERVEURS SUR LESQUELS IL EST HÉBERGÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES.

SECTION 6 RENONCIATION AUX DOMMAGES

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS LIBÉREZ L’ENTREPRISE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERS MENTIONNÉ SUR CE SITE WEB NE SOIENT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE WEB ET LE MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE L’ENTREPRISE SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 7 Liens vers des sites Web de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites Web de tiers par l’entreprise. l’entreprise n’est pas responsable du contenu des sites Web de tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude du contenu de ces sites Web de tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers liés, vous le faites à vos propres risques. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés par l’entreprise.